Informations administratives

Nouvelle validité des cartes d'identité

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans.

Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :

 les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,

 les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

À noter : pour ceux qui souhaitent voyager avec une CNI dont la date initiale de validité est dépas-sée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.

Permanence dédiée à l’aide juridictionnelle

Permanence dédiée à l’aide juridictionnelle au sein des Maisons de Justice Départementales (MJD)

Dans le cadre de ses actions 2014, le CDAD met en place, au sein des MJD du ressort, des permanences dédiées à l'aide juridictionnelle. Les justiciables peuvent ainsi se déplacer au plus près de leur domicile, depuis le 1er janvier 2014, le mercredi matin à la MJD des Ulis et le jeudi matin à la MJD d'Athis-Mons, et depuis le 1er février 2014 le lundi matin à la MJD de Villemoisson. Ces permanences sont dédiées au retrait et au dépôt des dossiers d'aide juridictionnelle. Une attestation est remise aux justiciables, attestant de leurs démarches. L'enregistrement et l'instruction des dossiers d'Aide Juridictionnelle déposés en MJD et vérifiés par les greffiers de MJD sont effectués à bref délai. L'accueil du TGI et les points d'accès au droit du département restent également compétents en la matière pour aider et orienter le public.

Contact : Gaëlle Le Bronec - Secrétaire Générale du CDAD de l'Essonne

Tel : 01.60.76.78.90 - Fax : 01.60.76.78.70